À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée entre entreprises devient obligatoire en Belgique. Voici l’essentiel à retenir :

En quoi consiste cette obligation ?

Dès le 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront échanger des e-factures structurées via le réseau Peppol. L’envoi de factures papier ou en PDF ne sera plus autorisé pour les transactions entre entreprises.

Qui est concerné ?
Cette obligation s’applique à presque toutes les entreprises belges assujetties à la TVA, quel que soit leur secteur ou leur taille.

Quand entre-t-elle en vigueur ?
L’obligation prend effet le 1er janvier 2026. Il est toutefois recommandé d’anticiper la transition, car la mise en place d’un système de facturation électronique peut nécessiter du temps.

Qu’est-ce qu’une e-facture structurée ?
Il s’agit d’une facture créée, envoyée et reçue dans un format numérique structuré. Cela permet l’intégration et le traitement automatisés des données dans les logiciels comptables et ERP du destinataire. Les factures PDF ne contenant pas de données structurées, elles ne sont pas considérées comme des e-factures structurées.

Comment envoyer et recevoir correctement des e-factures structurées ?
Cela est possible uniquement via un logiciel compatible avec le réseau Peppol. Consultez votre comptable ou fournisseur de logiciels. Une liste des solutions adaptées est disponible ici.

Existe-t-il des mesures d’accompagnement ?
Oui, deux mesures fiscales sont prévues pour aider les PME et les indépendants à couvrir les coûts des adaptations techniques. Préparez-vous dès maintenant à la facturation électronique obligatoire sur efactuur.belgium.be.