A tous les niveaux, une série de mesures sont mises place pour aider et soutenir les indépendants, les entreprises et les travailleurs. Celles-ci évoluent bien entendu en fonction de l’actualité. Ci-dessous, vous trouverez une liste de liens utiles pour vous informer et adresser vos demandes. Cette page sera mise à jour régulièrement en fonction de l’actualité et des nécessités.
–> Vous avez des questions ? -> appelez le 1890 ou consultez le site www.1890.be
Les équipes se tiennent à votre disposition pour vous renseigner au mieux sur les aides auxquelles vous avez accès. Le service étant particulièrement sollicité, n’hésitez pas à insister si vous avez des difficultés à obtenir une réponse !
-> Chaque situation est différente : n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre secrétariat social.
Mise à jour du 07/05/2020
Déconfinement : la phase 1B est enclenchée
Le Conseil National de Sécurité l’a annoncé hier, tous les types de commerces ont l’autorisation d’ouvrir leurs portes au public dès le lundi 11 mai. Cette ouverture doit cependant s’accompagner d’une série de mesures sanitaires obligatoires.
Un guide pour l’ouverture des commerces a été rédigé afin d’aider les établissements à mettre ces mesures en place.
Consultez ce guide en cliquant ici
Le guide générique pour lutter contre la propagation du Covid-19 reste également un outil à consulter -> Retrouvez le en cliquant ici
Pour vous aider également, des protocoles ont été élaborés par secteur sur base d’une décision collective des membres d’une commission paritaire.
Retrouvez l’ensemble des ces protocoles par secteur en cliquant ici
Mise à jour 28/04/2020
Guide générique pour lutter contre la propagation du Covid-19
Afin d’aider les entreprises dans la reprise progressive des activités économiques, les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, en concertation avec la Cellule stratégique de la ministre de l’Emploi et des experts du SPF Emploi ont rédigé un guide générique, pour lequel le « Corona-toolbox », élaboré par l’Economic Risk Management Group a servi de source d’inspiration précieuse.
N’hésitez pas à le consultez en cliquant ici
Mise à jour 22/04/2020
Dispositions supplémentaires prisent par le Gouvernement
285 millions € viennent s’ajouter aux 233 millions € déjà affectés en mars au soutien de l’économie, des entreprises et des indépendants.
Extension de l’indemnité Covid-19
- L’accès à la prime de 5000 € est étendu à de nouveaux secteurs (garages, milieu des arts et du spectacle, salle de sport, centre équestres, salle de cinéma, agents immobiliers).
- Une indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 2500 € accordée aux indépendants et entreprises qui ont dû interrompre leur activité en mars ou avril et qui ont bénéficié du droit passerelle complet pour mars ou avril.
-> toutes les infos en cliquant ici (accessible dès le 27 avril)
Lancement du prêt « ricochet »
Un prêt de 45.000 € maximum à un taux très favorable disponible pour les entreprises qui ont besoin de trésorerie pour franchir le cap. La demande de prêt est à adresser à sa banque.
Une série de mesure supplémentaires viennent également s’ajouter -> Retrouvez toutes les infos sur le site du Gouvernement en cliquant ici
Mise à jour 21/04/2020
Nouvelles dispositions fiscales
En complément des mesures urgentes déjà prises, un nouveau train de mesures fiscales vient d’être validé par le Gouvernement wallon en concertation avec le SPF Finances.
Retrouvez l’ensemble de ces mesures en cliquant ici
Mise à jour 18/04/2020
Actualisation de la liste des mesures prises par le Gouvernement wallon
Un fond extraordinaire de solidarité de 350 millions € est dégagé par le Gouvernement wallon pour aider les secteurs impactés :
- 233 millions € de soutien aux PME et indépendants dans les secteurs touchés par la crise
- 115 millions € de mesures de soutien aux secteurs de la santé et du social ;
- 2 millions € pour les communes
>>> Retrouvez une synthèse des mesures prises par secteur jusqu’à présent en cliquant ici
L’ensemble des communiqués de presse diffusés par le Gouvernement wallon est également disponible via le lien : www.wallonie.be/fr/mesures-decidees-par-le-gouvernement-wallon
Mise à jour 03/04/2020
Maintien des subsides et aides à l’emploi
Pour limiter les répercussions sur les travailleurs, les entreprises, les personnes en recherche d’emploi ou encore le secteur de la réinsertion et de l’économie sociale, le Gouvernement wallon a adopté plusieurs mesures visant à maintenir les subsides et les aides à l’emploi.
Retrouvez l’ensemble de ces mesures en cliquant ici
Mise à jour 01/04/2020
Fond Covid-19 : la liste des secteurs s’élargi
Rappel : le fond Covid-19 mis en en place par le Gouvernement wallon octroie une indemnité forfaitaire pour les entreprises obligées de fermer leurs portes suite à la crise.
La liste des secteur concernés par cette indemnité ne cesse de s’allonger -> Retrouvez l’ensemble des code NACE concernés par la mesures en cliquant ici
Pour introduire votre demande, c’est par ici : https://indemnitecovid.wallonie.be
Mise à jour 27/03/2020
Fond Covid-19 : Introduisez votre demande d’indemnisation
Le Gouvernement wallon octroie une indemnité forfaitaire unique de 5.000 EUR à chaque entreprise et indépendant contraint de fermer ou d’arrêter ses activités suite aux mesures du Conseil National de Sécurité. Pour pouvoir bénéficier de cette indemnité, vous devez être une petite ou micro-entreprise en activité, avoir un siège en Wallonie et être actif dans un des secteurs visés.
Vous pouvez dès à présent introduire votre demande d’indemnisation via ce lien https://indemnitecovid.wallonie.be
Mise à jour 26/03/2020
Les mesures de prévention et leurs conséquences sur le plan du droit du travail
Si certaines entreprises doivent continuer de fonctionner pour assurer la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population (ex : soins de santé, ….), d’autres doivent être fermées (commerces et magasins sauf les magasins d’alimentation, les pharmacies, les librairies, les stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles ainsi que les coiffeurs). Enfin, certaines entreprises doivent obligatoirement permettre à leurs travailleurs de travailler chez eux (télétravail à domicile).
>> Comment gérer la situation au sein de votre entreprise ? Le Service Public fédéral vous conseille en cliquant ici
Mise à jour 23/03/2020
Mesures de soutien aux entreprises prises par le gouvernement fédéral et régional
Droit passerelle : obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants
Pour qui : Tous les indépendants à titre principal et les conjoints aidants
Secteur d’activité : tous
–> Toutes les infos en cliquant ici
Fond wallon COVID-19
Le Gouvernement wallon octroi une indemnité forfaitaire unique de 5.000 EUR à chaque entreprise et indépendant contraint de fermer ou d’arrêter ses activités suite aux mesures du Conseil National de Sécurité.
Pour qui : petite ou micro-entreprise en activité
Secteur d’activité : Certains secteurs spécifiques
–> Introduisez votre demande en cliquant ici
Chômage temporaire pour force majeure ou raisons économiques
Pour qui : le personnel des sociétés et commerces pour qui le télétravail ou la distanciation sociale est impossible
Secteur d’activité : tous
–> Toutes les infos en cliquant ici
Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales (Plan de paiement amiable)
Pour qui : l’ensemble des indépendants
Secteur d’activité : tous
–> Toutes les infos en cliquant ici
Plan de paiement sur la TVA, le précompte professionnel et l’impôt des personnes physiques et sociétés
Pour qui : l’ensemble des indépendants et sociétés
Secteur d’activité : tous
–> Toutes les infos en cliquant ici
Reports : délais d’introduction des déclarations TVA, paiement de la TVA et du précompte professionnel, paiement de l’impôt des PP et des sociétés
Pour qui : l’ensemble des indépendants et sociétés + ménages
Secteur d’activité : tous
–> Toutes les infos en cliquant ici
Réduction des paiements anticipés des indépendants, report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants
Pour qui : l’ensemble des indépendants et sociétés
Secteur d’activité : tous
–> Toutes les infos en cliquant ici
Plusieurs numéros de téléphone sont à votre disposition pour répondre à vos questions :
- Pour les questions relatives à la Santé ou à l’ordre public : 0800/14.689
- Pour celles relatives à l’Economie : 0800/120.33
- Pour les questions relatives aux cotisations sociales, l’Inasti a mis en place un call center de 8h à 20h : numéro gratuit 0800/12.018
Autres liens utiles :